Chers collègues,
AGS Froesch Moscou souhaite attirer votre attention sur de nombreux changements concernant le paiement et la facturation des droits de douane.
Comme certains d’entre vous le savent peut-être, AGS Froesch Moscou n’est plus un HC. Nous souhaitons donc vous rappeler d’envoyer toutes vos factures AGS Froesch Moscou à WINCO. Merci de vous assurer que le versement est effectué sur le compte CC916.
Nous vous avons informé précédemment de certaines caractéristiques des droits de douanes russes qui doivent être respectées à la lettre pour des raisons de trésorerie.
Vous trouverez ci-dessous les détails de ces nouvelles règles et procédures. Veuillez noter qu’elles prennent effet immédiatement.
Règles douanières et procédures russes :
- Tous les citoyens étrangers (à l’exception des diplomates) doivent payer 30% de la valeur de leur envoi et pas moins de 4 euros par kilo pour l’import de leurs biens en Russie.
D’autres règles peuvent s’appliquer pour les citoyens russes rentrant au pays.
Par conséquent il est conseillé de vérifier avec AGS Froesch Moscou les exigences liées à chaque envoi.
- Les droits à l’importation pour les envois des particuliers doivent être réglés aux douanes avant l’arrivée des biens transférés. Ceci permettra d’éviter des surestaries et des coûts supplémentaires de manutention et d’entreposage. L’envoi ne sera pas dédouané et relâché si les droits de douanes n’ont pas été payés à l’avance.
AGS Froesch Moscou offre 3 options pour le paiement des droits à l’importation :
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Option 1 : Paiement par l’expéditeur lui-même. |
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Qui procède à ce type de paiement et comment ?
L’expéditeur pourra effectuer le paiement depuis son propre compte bancaire russe.
Qui calcule le montant ?
Le montant exact sera calculé par AGS Froesch Moscou et sera communiqué au client. Le client recevra également des instructions détaillées sur la façon de procéder au virement bancaire. Il est important de suivre les instructions étape par étape.
Combien de temps prendra le transfert ?
Un virement bancaire peut prendre 2 à 3 jours ouvrables. Merci d’en tenir compte lors de l’envoi des biens.
Comment fonctionne la facturation ?
Une fois le paiement effectué, aucune facturation interne n’est nécessaire car l’expéditeur paie directement les douanes russes.
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Option 2 : Paiement par l’employeur de l’expéditeur à une société russe. |
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Qui procède à ce type de paiement et comment ?
L’employeur procède au paiement via un virement bancaire depuis son compte russe vers le compte d’AGS Froesch Moscou. Nous procéderons au transfert de l’argent sur le compte des douanes russes.
Combien cela va-t-il coûter et qui calcule le montant exact ?
Le montant exact sera calculé par AGS Froesch Moscou et sera communiqué à l’employeur conformément au montant calculé des droits de douanes à l’importation. AGS Froesch Moscou fournira alors une facture à l’employeur. 3% des droits de douanes à l’importation et 150 euros de frais d’administration seront inclus dans la facture.
Combien de temps prendra le transfert?
Un virement bancaire prend 2 à 3 jours ouvrables. Merci de tenir compte de ce délai lors de l’envoi des biens.
Comment fonctionne la facturation ?
Une fois le paiement effectué, AGS Froesch Moscou fournira une facture à l’employeur en Russie.
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Option 3 : Paiement à partir d’un compte bancaire étranger. |
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Qui procède à ce type de paiement et comment ?
Le client, sa société ou un tiers (la filiale AGS organisant l’envoi par exemple) procédera au paiement par virement bancaire sur le compte allemand d’AGS Froesch Moscou (WINCO GmbH).
Combien cela va-t-il coûter et qui calcule le montant exact ?
Le montant exact sera calculé par AGS Froesch Russie et sera communiqué au client/employeur/tiers conformément au montant calculé des droits de douanes à l’importation. 3% des droits à l’importation et 150 euros de frais d’administration seront inclus dans la facture.
Combien de temps prend le transfert ?
Après avoir reçu le montant facturé sur le compte de la banque WINCO, AGS Froesch Moscou procédera au transfert vers le compte des douanes russes. Ce transfert peut prendre jusqu’à 8 jours ouvrables à compter de la date de l’arrivée du paiement sur le compte de la banque WINCO.
Merci de tenir compte de ce délai lors de l’envoi des biens.
Comment fonctionne la facturation ?
WINCO fournira une facture à la personne qui a procédé au paiement (filiale AGS/client/société/tiers).
Si une filiale AGS effectue le paiement en tant que tierce personne sur le compte de WINCO, merci de tenir compte de ce qui suit :
- WINCO fournira une facture à la filiale AGS avec ses détails bancaires pour que cette dernière puisse procéder au paiement.
- La filiale AGS a la responsabilité de facturer et de récupérer l’argent auprès de son client (l’expéditeur ou la société).
Etant donné l’importance des montants impliqués, il est conseillé à la filiale AGS de solliciter auprès de son client un paiement en avance ou d’obtenir un engagement écrit de paiement ultérieur (dans le cas où l’entreprise a des facilités de crédit avec AGS).
Il est très important de noter qu’il s’agit là d’une exception aux procédures CC/CF du Groupe AGS. |
AGS Froesch Moscou ne peut être tenue responsable pour les retards de livraison ou pour les surcoûts dus au non-respect de cette politique et/ou de nos instructions de paiement.
Nous devons également souligner qu’outre le paiement des droits d’importation, tous les documents douaniers nécessaires doivent nous être retournés à temps afin d’assurer un dédouanement efficace et éviter des retards pouvant entraîner des surestaries et coûts supplémentaires de manutention et de stockage en entrepôt sous douanes.
Enfin, nous vous demandons de ne rien envoyer vers la Russie avant d’avoir reçu le feu vert de notre part. |
Pour plus d’informations, merci de contacter le directeur de filiale d’AGS Froesch Moscou, Detlef Kahlenborn, ou l’un de nos coordinateurs déménagement.
En cas de problèmes ou de situations exceptionnelles, veuillez me contacter personnellement et/ou Charles Baudart.
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Paul Tracey
Directeur Régional Europe
Mobile : +44 7720 08 81 22 |
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AGS Déménagement |
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Charles Baudart
Assistant du Directeur Régional Europe
Tél : +33 1 77 66 68 10 |
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