Une note d’information concernant les documents relatifs à l’exonération des droits de douanes des marchandises en provenance de l’Union Européenne et à destination de la Polynésie Française nous est parvenue de la part de la Chambre Syndicale des Commissionnaires en Douane de Polynésie.

Il est rappelé aux importateurs que, pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de pouvoir justifier de l’origine des marchandises par la délivrance d’un des trois documents suivants :

• Une déclaration sur facture établie par tout exportateur (pour une valeur limitée à 6.000 €),
• Une déclaration sur facture établie par un exportateur agréé sans limitation de valeur,
• Ou un certificat EUR1 rédigé par le fournisseur de la marchandise.

D’autre part, les importateurs sont priés de bien vouloir prêter attention aux points suivants :

• Les EUR1, établis par les fournisseurs ou exceptionnellement par les transitaires mandatés par ces derniers au départ de France ou d’un autre pays de l’Union Européenne, peuvent être remis en cause à l’arrivée en Polynésie Française, même s’ils ont été visés par les douanes lors des formalités d’exportation au départ.
• Il a été constaté que dans certains pays d’Europe (notamment en sortie d’Allemagne, de Grande-Bretagne et dans une moindre mesure en sortie d’Espagne), les services des douanes refusent de plus en plus fréquemment de signer des certificats EUR1, dans la mesure où les services administratifs de ces pays ne sont soumis à aucune obligation légale.

Par conséquent, tous les importateurs souhaitant importer des produits de fabrication d’origine européenne doivent s’assurer d’obtenir, avant toute importation, un certificat de circulation des marchandises EUR1 rédigé par le fournisseur et visé par les services des douanes du pays de ce fournisseur. Ceci s’applique si les exportateurs ne sont pas agréés pour établir une déclaration d’origine sur facture.

En l’absence de ce document, les produits importés seront soumis à une taxation de droit de douane, en sus des autres taxes applicables lors des formalités de mise à la consommation.

Merci d’également de noter que le service des douanes de la Polynésie Française se réserve le droit d’apprécier  la conformité de la preuve d’origine produite à chacune des importations.

Pour plus d’information sur le sujet, merci de prendre contact avec Jean-Pierre Delalande, Directeur de la filiale AGS Tahiti.

Cordialement,