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Serbie – Loi sur les permis de travail.

Chez AGS, nous nous efforçons de garder nos clients informés des dernières évolutions concernant chaque étapes de leur déménagement, y compris les régulations douanières et d’importation de leur pays d’arrivée. C’est donc dans le but de soutenir cette initiative qu’AGS Belgrade nous a informés de la nouvelle loi sur les ressortissants étrangers en Serbie, adoptée par l’Assemblée Nationale, et publiée dans l’Official Herald de la République de Serbie (RS) en Octobre 2008.

Cette loi, qui régule les critères d’entrée, de circulation et de résidence des ressortissants étrangers au sein de la RS, dicte ce qui suit (veuillez noter qu’il ne s’agit que d’une simplification) : Un ressortissant étranger doit se soumettre à un contrôle à la frontière lors de son entrée en RS, et doit, selon cette loi, être en possession d’un visa. Les exceptions concernant la présentation d’un visa incluent un traité international ou des décisions gouvernementales. De plus, le Gouvernement peut décider si les ressortissants de certains pays sant autorisés à entrer en RS munis une pièce d’identité valide au lieu d’un passeport. Selon cette nouvelle loi, quatre types de visas sont reconnus : un visa de transit d’aéroport (visa A), un visa de transit (visa B), un visa de séjour temporaire (visa C), et un visa de résidence temporaire (visa D). Pour toutes les personnes morales et physiques hébergeant des ressortissants étrangers, y compris pour les visites privées, le séjour du ressortissant étranger doit être signalé dans les 24 heures suivant l’arrivée. Si l’adresse d’un ressortissant étranger change, ce changement doit aussi être signalé auprès d’un bureau de police dans les 24 heures. Le bureau de police doit aussi être avisé avant la sortie du territoire d’un ressortissant étranger. Les ressortissants étrangers ayant l’intention de résider en RS pendant plus de 90 jours doivent faire une demande de permis de résidence temporaire. Ce permis ne sera accordé que si le ressortissant remplit une liste de critères stricts. Une fois accordé, et ce pour une durée pouvant aller jusqu’à 1 an, le permis de résidence temporaire peut être prolongé pour une durée de temps égale à la durée initiale. Une extension du permis de résidence peut être demandée jusqu’à 30 jours avant l’expiration du permis. Le ressortissant en faisant la demande doit être en possession d’un passeport valide d’au moins plus de 6 mois avant expiration de la demande de permis de résidence temporaire. Des pénalités s’appliqueront à tous les ressortissants étrangers ne faisant pas la demande de renouvellement de leurs permis de résidence temporaire, ainsi qu'aux ressortissants étrangers si une adresse de résidence ou un changement de celle-ci n’est pas signalée aux autorités dans les 24 heures suivant l’arrivée et le jour du changement d’adresse. Le directeur d’agence d’AGS Belgrade, Fabris Grujic, qui travaille pour AGS depuis de nombreuses années, reste au service de nos clients qui ont élu résidence temporaire en Serbie et à l’étranger.